{"id":1025,"date":"2023-08-24T09:10:32","date_gmt":"2023-08-24T09:10:32","guid":{"rendered":"https:\/\/atelier-des-bergues.ch\/?page_id=1025"},"modified":"2025-02-27T16:42:49","modified_gmt":"2025-02-27T16:42:49","slug":"politique-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atelier-des-bergues.ch\/en\/politique-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Politique de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"<div class=\"fusion-fullwidth fullwidth-box fusion-builder-row-1 fusion-flex-container nonhundred-percent-fullwidth non-hundred-percent-height-scrolling\" style=\"background-color: rgba(255,255,255,0);background-position: center center;background-repeat: no-repeat;border-width: 0px 0px 0px 0px;border-color:#e2e2e2;border-style:solid;\" ><div class=\"fusion-builder-row fusion-row fusion-flex-align-items-flex-start\" style=\"max-width:1497.6px;margin-left: calc(-4% \/ 2 );margin-right: calc(-4% \/ 2 );\"><div class=\"fusion-layout-column fusion_builder_column fusion-builder-column-0 fusion_builder_column_1_1 1_1 fusion-flex-column\"><div class=\"fusion-column-wrapper fusion-flex-justify-content-flex-start fusion-content-layout-column\" style=\"background-position:left top;background-repeat:no-repeat;-webkit-background-size:cover;-moz-background-size:cover;-o-background-size:cover;background-size:cover;padding: 0px 0px 0px 0px;\"><div class=\"fusion-text fusion-text-1\"><h2>Politique de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>SNC BOREL &amp; RACLOZ, Atelier des Bergues \u00e0 Gen\u00e8ve propri\u00e9taire de l\u2019entreprise et du site Atelier des Bergues, accorde la plus grande importance au traitement de vos donn\u00e9es personnelles et au respect de votre sph\u00e8re priv\u00e9e.<\/p>\n<p>Vous trouverez ci-dessous les informations principales \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>Au surplus, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent.<\/p>\n<h2>Nom et adresse du responsable de traitement des donn\u00e9es<\/h2>\n<ul>\n<li>SNC BOREL &amp; RACLOZ, Atelier des Bergues, immatricul\u00e9e au RCS de Gen\u00e8ve sous le n\u00b0 RC: CH-660.0.147.010-5<\/li>\n<li>Adresse : Rue Rousseau 1, 1201 Gen\u00e8ve<\/li>\n<li>T\u00e9l : 022 732 02 34<\/li>\n<li>Adresse de courrier \u00e9lectronique : contact@atelier-des-bergues.ch<\/li>\n<li>Internet : https:\/\/atelier-des-bergues.ch\/<\/li>\n<\/ul>\n<h2>R\u00e9glementation applicable<\/h2>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que vous nous transmettez sont trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale Suisse sur la protection des donn\u00e9es. Depuis 2000, la l\u00e9gislation Suisse est reconnue par les autorit\u00e9s europ\u00e9enne comme accordant aux donn\u00e9es personnelles une protection \u00e9quivalente \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur le sujet. [D\u00e9cision C(2000) 2304 de la Commission du 26 juillet 2000].<\/p>\n<h2>Prestation du site web et collecte des donn\u00e9es<\/h2>\n<p><strong>Navigation sur le site web<\/strong><\/p>\n<p>A chaque acc\u00e8s \u00e0 notre site web, notre syst\u00e8me collecte automatiquement des donn\u00e9es et informations depuis le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019ordinateur utilis\u00e9. Sont collect\u00e9es les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Information sur le type de navigateur et sa version<\/li>\n<li>Syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019utilisateur<\/li>\n<li>Fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet de l\u2019utilisateur<\/li>\n<li>Adresse IP de l\u2019utilisateur<\/li>\n<li>Date et heure d\u2019acc\u00e8s<\/li>\n<li>Sites web \u00e0 partir desquels le syst\u00e8me de l\u2019utilisateur acc\u00e8de \u00e0 notre site<\/li>\n<li>Sites web acc\u00e8de par le syst\u00e8me d\u2019exploitation de l\u2019utilisateur via notre site<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les fichiers log contiennent les adresses IP et toute autre donn\u00e9e pouvant \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 un utilisateur. Cela pourrait \u00eatre le cas, par exemple, si le lien vers le site web \u00e0 partir duquel l\u2019utilisateur acc\u00e8de au site web ou le lien vers le site web vers lequel l\u2019utilisateur bascule contient des donn\u00e9es personnelles. Les donn\u00e9es sont aussi stock\u00e9es dans les fichiers log de notre syst\u00e8me. Elles ne sont pas conserv\u00e9es avec d\u2019autres donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur. Le stockage temporaire de l\u2019adresse IP par le syst\u00e8me est n\u00e9cessaire pour permettre l\u2019utilisation de notre contenu sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Ainsi, l\u2019adresse IP de l\u2019utilisateur doit \u00eatre stock\u00e9e pendant la dur\u00e9e de la session. Le stockage dans des fichiers log assure les fonctionnalit\u00e9s du site web. De plus, les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour optimiser le site Web et assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos syst\u00e8mes de technologie de l\u2019information. Aucune donn\u00e9e n\u2019est analys\u00e9e \u00e0 des fins marketing dans ce contexte. Notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime dans le traitement de donn\u00e9es r\u00e9side \u00e9galement dans ces objectifs.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es 5 ans<\/p>\n<h2>Page contact du site<\/h2>\n<p>Notre site web dispose d\u2019un formulaire de contact permettant un contact \u00e9lectronique. Si l\u2019utilisateur choisit cette option, les donn\u00e9es fournies dans le masque de saisie nous sont transmises et sont stock\u00e9es. Ces donn\u00e9es comprennent :<\/p>\n<ul>\n<li>Adresse email<\/li>\n<li>Nom de famille<\/li>\n<li>Last name<\/li>\n<li>Message<\/li>\n<li>A l\u2019envoi du message, les donn\u00e9es suivantes sont \u00e9galement stock\u00e9es :<\/li>\n<\/ul>\n<p>Adresse IP de l\u2019utilisateur<\/p>\n<p>Date et heure d\u2019inscription<\/p>\n<p>En envoyant le formulaire vous consentez au traitement de vos donn\u00e9es, autrement nous ne serons pas en mesure de pouvoir vous r\u00e9pondre. Vous pouvez \u00e9galement nous contacter via l\u2019adresse email fournie. Dans ce cas, les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur sont transmises avec l\u2019email et sont conserv\u00e9es. Aucune donn\u00e9e n\u2019est divulgu\u00e9e \u00e0 des tiers. Elles sont exclusivement utilis\u00e9es dans le cadre de la conversation.<br \/>\nLes donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es aux fins mentionn\u00e9es lors de leur collecte, en relation avec la conclusion ou l\u2019ex\u00e9cution de contrats (ex\u00e9cution de services, commande de produits), aux fins dict\u00e9es par les circonstances ou la l\u00e9gislation et\/ou \u00e0 des fins de marketing et d\u2019analyse. Lors de la collecte de donn\u00e9es personnelles, les donn\u00e9es marqu\u00e9es d\u2019un ast\u00e9risque rouge indiquent celles qui sont absolument n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation du service souscrit ou du produit command\u00e9. En l\u2019absence de ses donn\u00e9es nous ne serons pas en mesure de satisfaire pleinement votre demande. Au surplus, vos donn\u00e9es personnelles ne sont pas vendues ou transmises \u00e0 des tiers sans votre consentement.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es 5 ans.<\/p>\n<h2>Donn\u00e9es collect\u00e9es par les r\u00e9seaux sociaux<\/h2>\n<p>Atelier des Bergues vous propose de recourir aux r\u00e9seaux sociaux pour am\u00e9liorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires cibl\u00e9es sur ces r\u00e9seaux.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux pour interagir avec Atelier des Bergues (et comprenant notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons \u00ab partager \u00bb de Facebook, Instagram ou LinkedIn) est susceptible d\u2019entrainer des \u00e9changes de donn\u00e9es entre Atelier des Bergues et ces r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n<p>Par exemple, si vous \u00eates connect\u00e9 au r\u00e9seau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site Atelier des Bergues, Facebook est susceptible de collecter cette information.<\/p>\n<p>Atelier des Bergues vous invite \u00e0 consulter les politiques de gestion des donn\u00e9es personnelles des diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux pour avoir connaissance des donn\u00e9es personnelles pouvant \u00eatre transmises par ceux-ci.<\/p>\n<h2>Google<\/h2>\n<p>Atelier des Bergues utilise des cookies pour Google Analytics et Tag Manager. En naviguant sur le site internet de Atelier des Bergues, vous acceptez l\u2019utilisation des cookies. L\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles est r\u00e9gie par la pr\u00e9sente Politique de\u00a0 protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<h2>S\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n<p>Veuillez prendre note qu\u2019Internet est un r\u00e9seau mondial accessible \u00e0 tous. L\u2019envoi ou le transfert de donn\u00e9es personnelles sur Internet au moyen de votre ordinateur se fait \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que vous nous transmettez sont prot\u00e9g\u00e9es au moyen de Secure Socket Layer (=SSL). Malgr\u00e9 la mise en place de mesures techniques par<br \/>\nAtelier des Bergues il est toujours possible que des donn\u00e9es soient perdues, intercept\u00e9es ou manipul\u00e9es par des tiers non autoris\u00e9s. Par ailleurs, votre ordinateur se trouve en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9 par Atelier des Bergues. En tant qu\u2019utilisateur, il vous incombe de prendre les mesures ad\u00e9quates en termes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Droits de la personne concern\u00e9e<\/p>\n<p>Si l\u2019on exploite vos donn\u00e9es personnelles vous \u00eates la \u201cpersonne concern\u00e9e\u201d tel que d\u00e9fini par la r\u00e8glementation, vous \u00eates habilit\u00e9 aux droits suivants \u00e0 notre \u00e9gard en tant que responsable des donn\u00e9es. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre responsable \u00e0 la protection des donn\u00e9es dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n<p>Mr Alain BOREL &amp; Fabian RACLOZ<br \/>\n<strong>Adresse postale :<\/strong><br \/>\nAtelier des Bergues<br \/>\nRue Rousseau 1, 1201 Gen\u00e8ve<br \/>\nAdresse de courrier \u00e9lectronique : <a href=\"mailto:contact@atelier-des-bergues.ch\">contact@atelier-des-bergues.ch<\/a><\/p>\n<h3>Droit d\u2019acc\u00e8s<\/h3>\n<p>Toute personne concern\u00e9e ayant subi l\u2019exploitation de donn\u00e9es personnelles a le droit d\u2019obtenir des informations sur les donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es la concernant \u00e0 tout moment, gratuitement, ainsi qu\u2019un droit \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une copie de ces donn\u00e9es par le responsable des donn\u00e9es. Vous pouvez demander une confirmation au responsable du traitement pour savoir s\u2019il traite les donn\u00e9es personnelles qui vous concernent.<\/p>\n<h3>Droit de rectification<\/h3>\n<p>Toute personne concern\u00e9e ayant subi l\u2019exploitation de donn\u00e9es personnelles a le droit de demander une correction imm\u00e9diate de donn\u00e9es personnelles erron\u00e9es la concernant. De plus, la personne concern\u00e9e a le droit de demander que soient compl\u00e9t\u00e9es des donn\u00e9es personnelles incompl\u00e8tes, y compris par le biais d\u2019une d\u00e9claration suppl\u00e9mentaire, en prenant en compte les objectifs de ce traitement.<\/p>\n<h3>Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\n<p>La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants s\u2019applique :<\/p>\n<p>1. a) l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e, pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/p>\n<p>2. b) le traitement est illicite et la personne concern\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 leur effacement et exige \u00e0 la place la limitation de leur utilisation ;<\/p>\n<p>3. c) le responsable du traitement n\u2019a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 la personne concern\u00e9e pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;<\/p>\n<p>4. d) la personne concern\u00e9e s\u2019est oppos\u00e9e au traitement en vertu de l\u2019article 21, paragraphe 1, pendant la v\u00e9rification portant sur le point de savoir si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n<h3>Droit \u00e0 l\u2019oubli<\/h3>\n<p>La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019obtenir du responsable du traitement\u00a0 l\u2019effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant et le responsable du traitement a l\u2019obligation d\u2019effacer ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les meilleurs d\u00e9lais, lorsque l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique :<\/p>\n<p>1. a) les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re ; 2. b) la personne concern\u00e9e retire le consentement sur lequel est fond\u00e9 le traitement et il n\u2019existe pas d\u2019autre fondement juridique au traitement ;<\/p>\n<p>3. c) la personne concern\u00e9e s\u2019oppose au traitement en vertu de son droit d\u2019opposition et il n\u2019existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement, ou le traitement est utilis\u00e9 \u00e0 des fins de prospection ;<\/p>\n<p>4. d) les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite ; 5. e) les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale qui est pr\u00e9vue par le droit de l\u2019Union ou par le droit de l\u2019\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis ;<\/p>\n<p>6. f) les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernent des enfants dans le cadre d\u2019offre de service.<\/p>\n<h3>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>Les personnes concern\u00e9es ont le droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel les concernant qu\u2019elles ont fournies \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es y fasse obstacle, lorsque :<\/p>\n<p>1. a) le traitement est fond\u00e9 sur le consentement ou sur un contrat et<\/p>\n<p>2. b) le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s.<\/p>\n<h3>Droit d\u2019opposition<\/h3>\n<p>La personne concern\u00e9e a le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public, ou si le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement Cela concerne \u00e9galement le profilage fond\u00e9 sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins qu\u2019il ne d\u00e9montre qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n<p>Lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, la personne concern\u00e9e a le droit de s\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant \u00e0 de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection. Droit \u00e0 la r\u00e9vocation de la d\u00e9claration de consentement en relation avec la protection des donn\u00e9es. Toute personne concern\u00e9e par le traitement des donn\u00e9es personnelles a le droit de r\u00e9voquer son consentement au traitement des donn\u00e9es personnelles \u00e0 tout moment. Vous avez le droit de r\u00e9voquer toute d\u00e9claration de consentement accord\u00e9e en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 tout moment. La r\u00e9vocation du consentement n\u2019affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement fond\u00e9 sur le consentement avant la r\u00e9vocation.<\/p>\n<p><strong>Droit \u00e0 des recours juridiques aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de surveillance<\/strong><\/p>\n<p>Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans l\u2019\u00c9tat membre dans lequel vous \u00eates domicili\u00e9, vous travaillez ou o\u00f9 a eu lieu l\u2019infraction all\u00e9gu\u00e9e, si vous estimez que vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es en violation du LPD.<\/p>\n<h3>Cookies policy<\/h3>\n<p>Afin de faciliter la navigation et l\u2019utilisation du Site, et de permettre \u00e0 Atelier des Bergues de proposer des services et des contenus personnalis\u00e9s, le visiteur est inform\u00e9 qu\u2019un ou plusieurs cookies seront plac\u00e9s sur son disque dur.<\/p>\n<\/div><\/div><style type=\"text\/css\">.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;margin-top : 0px;margin-bottom : 20px;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {padding-top : 0px !important;padding-right : 0px !important;margin-right : 1.92%;padding-bottom : 0px !important;padding-left : 0px !important;margin-left : 1.92%;}@media only screen and (max-width:1024px) {.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;order : 0;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {margin-right : 1.92%;margin-left : 1.92%;}}@media only screen and (max-width:640px) {.fusion-body .fusion-builder-column-0{width:100% !important;order : 0;}.fusion-builder-column-0 > .fusion-column-wrapper {margin-right : 1.92%;margin-left : 1.92%;}}<\/style><\/div><\/div><style type=\"text\/css\">.fusion-body .fusion-flex-container.fusion-builder-row-1{ padding-top : 0px;margin-top : 0px;padding-right : 0px;padding-bottom : 0px;margin-bottom : 0px;padding-left : 0px;}<\/style><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1025","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/atelier-des-bergues.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1025","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/atelier-des-bergues.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/atelier-des-bergues.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/atelier-des-bergues.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/atelier-des-bergues.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1025"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/atelier-des-bergues.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1025\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1098,"href":"https:\/\/atelier-des-bergues.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1025\/revisions\/1098"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/atelier-des-bergues.ch\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1025"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}